Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles DoctoNova traite, pourquoi, et où. Elle complète les conditions d’utilisation. « Nous » désigne l’éditeur du service, nommé au bas de cette page.

1. Qui est responsable de quoi

Il y a deux cas.

• Les données de vos patients. Le cabinet en est le responsable du traitement, au sens de la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018. Nous les hébergeons pour son compte, en tant que sous-traitant, et nous n’en faisons rien d’autre.
• Vos propres données (votre compte, votre cabinet, vos messages, votre visite sur notre site). Nous en sommes le responsable du traitement.

Société française, nous appliquons le règlement européen sur la protection des données (RGPD) aux unes comme aux autres.

2. Les données traitées

Votre compte. Prénom, nom, spécialité, téléphone, adresse email, langue, photo de profil si vous en ajoutez une. Votre mot de passe n’est jamais enregistré en clair : nous n’en gardons qu’une empreinte. Nous enregistrons aussi la date à laquelle vous avez accepté les conditions d’utilisation et celle de votre dernière connexion.

Votre cabinet. Nom, adresse, téléphone, identifiants professionnels et fiscaux que vous saisissez, logo, cachet et signature que vous ajoutez pour vos documents.

Vos patients, pour votre compte. Ce que le cabinet saisit : identité, coordonnées, antécédents, consultations, mesures, ordonnances et autres documents, rendez-vous, encaissements.

Le journal des accès. Chaque ouverture, modification ou impression d’un dossier est enregistrée avec le compte qui l’a faite et la date. Nos serveurs gardent aussi des journaux techniques (adresse IP, date, navigateur), pour la sécurité et le dépannage.

Le formulaire de contact du site. Nom, adresse email, téléphone, pays, spécialité et message.

La mesure d’audience du site. Seulement si vous l’acceptez dans le bandeau affiché à votre première visite : les pages vues et la façon dont elles sont parcourues, mesurées avec Google Analytics et Microsoft Clarity. L’application, elle, n’utilise ni mesure d’audience ni publicité.

3. Pourquoi nous les traitons

• Fournir le service et le faire fonctionner : c’est l’objet du contrat qui nous lie.
• Vous joindre, par email, par téléphone ou par WhatsApp, pour vous aider à démarrer et pour l’assistance.
• Protéger le service et les données : détecter un accès anormal, retrouver l’origine d’une erreur.
• Répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact.
• Améliorer le site, si vous avez accepté la mesure d’audience.

Nous ne vendons aucune donnée et nous n’en transmettons à personne pour de la publicité.

4. Où sont hébergées les données

Les données de DoctoNova sont hébergées en France, dans l’Union européenne. Une copie de sauvegarde chiffrée est envoyée chaque nuit chez un second hébergeur, en France également.

Vos données et celles de vos patients sont donc hébergées hors d’Algérie. La loi n° 18-07 encadre le transfert de données personnelles vers l’étranger : en tant que responsable du traitement des dossiers de vos patients, tenez-en compte dans vos formalités auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). Nous vous donnons sur demande les informations utiles à ces formalités.

5. Les prestataires qui interviennent

• L’hébergeur, nommé dans les mentions légales, et l’hébergeur des sauvegardes, tous deux en France. La sauvegarde est chiffrée avant de quitter nos serveurs.
• Un prestataire d’envoi d’emails, pour les messages de bienvenue, d’invitation, de confirmation d’adresse et de mot de passe oublié. Il reçoit l’adresse email du destinataire, son prénom et le nom du cabinet.
• Cloudflare Turnstile, pour vérifier à l’inscription que le formulaire est rempli par une personne. Il reçoit l’adresse IP et des informations techniques sur le navigateur.
• Google Analytics et Microsoft Clarity, sur le site seulement, et seulement si vous l’avez accepté.

Ces trois derniers peuvent traiter ces données hors de France, notamment aux États-Unis. Aucune donnée de vos patients ne leur est transmise. La liste nominative de nos prestataires est remise sur demande.

6. Combien de temps elles sont gardées

• Votre compte et votre cabinet : tant que le cabinet est ouvert.
• Les dossiers de vos patients : c’est le cabinet qui décide, selon ses obligations de conservation.
• Après la fermeture d’un cabinet : ses données sont supprimées de nos serveurs, et disparaissent de nos copies de sauvegarde au plus tard 12 mois après.
• Les messages du formulaire de contact : le temps de traiter votre demande et d’en assurer le suivi ; ils sont supprimés sur simple demande.

7. Comment elles sont protégées

• Les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés (HTTPS).
• Les dossiers d’un cabinet ne sont visibles que par ce cabinet, et chaque compte ne voit que ce que son rôle permet. Une note confidentielle n’est lisible que par le médecin qui l’a écrite.
• Chaque ouverture, modification ou impression d’un dossier est tracée.
• Une copie chiffrée est faite chaque nuit chez un second hébergeur.

Aucune mesure ne rend un incident impossible. Si un incident touchait les données de votre cabinet, nous vous préviendrions sans tarder, avec ce que nous savons de sa nature et de ses conséquences.

La sécurité dépend aussi de vous : un mot de passe par personne, et une session fermée sur un poste partagé.

8. Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les données qui vous concernent, à en recevoir une copie, à les faire corriger ou supprimer, à en limiter le traitement, et vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Écrivez à l’adresse de contact ci-dessous : nous répondons dans le délai prévu par la loi. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données : la CNIL en France, l’ANPDP en Algérie.

Si vous êtes un patient, adressez-vous à votre médecin : c’est lui qui est responsable de votre dossier. Nous l’aidons à vous répondre.

9. Cookies et stockage dans le navigateur

Le site ne dépose des cookies de mesure d’audience que si vous l’acceptez ; votre choix est gardé dans votre navigateur, et vous pouvez le changer en effaçant les données du site.

L’application enregistre dans votre navigateur ce qui est nécessaire à son fonctionnement : votre session, votre langue, vos réglages d’affichage et d’impression, et le brouillon de la consultation en cours tant qu’il n’a pas été envoyé au serveur. Sur un poste partagé, fermez votre session en partant. L’application ne dépose aucun traceur publicitaire.

10. Modification de cette politique

Si cette politique change, vous en êtes prévenu par email ou dans l’application avant son entrée en vigueur ; la date du texte figure en haut de cette page.