Conditions d'utilisation

Ces conditions lient le cabinet qui utilise DoctoNova et l’éditeur du service, désigné au bas de cette page (« nous »). Créer un cabinet dans DoctoNova, c’est les accepter, avec la politique de confidentialité.

1. Le service

DoctoNova est un logiciel en ligne de gestion de cabinet médical : salle d’attente, dossiers des patients, consultations, ordonnances et autres documents, agenda, encaissement. Il s’utilise dans un navigateur, sans installation.

2. Qui peut créer un cabinet

Le service s’adresse aux médecins et aux professionnels de santé autorisés à exercer. En créant un cabinet, vous déclarez l’être, et vous donnez des informations exactes sur vous et sur votre cabinet.

La personne qui crée le cabinet en est l’administrateur. Elle invite ses collaborateurs, choisit leur rôle, et répond de l’usage qu’ils font du service.

3. Votre compte

Chaque personne a son propre compte. Votre mot de passe est personnel : ne le partagez pas, et prévenez-nous sans attendre si vous pensez que quelqu’un d’autre s’en est servi.

Votre adresse email doit rester valable : c’est à elle que sont envoyés les liens de confirmation et de mot de passe oublié.

4. Disponibilité et évolutions

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir qu’il ne s’interrompra jamais : une maintenance, une panne ou une coupure de votre connexion peuvent le rendre indisponible un moment.

Une copie chiffrée de vos dossiers est faite chaque nuit chez un second hébergeur.

Le service évolue : des fonctions sont ajoutées, améliorées, parfois retirées.

5. Offres et prix

DoctoNova existe en deux offres.

L’offre Gratuite est celle d’un médecin qui travaille seul : un seul compte, celui du médecin, ouvert sur un seul appareil à la fois. Elle comprend ce que le médecin fait avec son patient : dossiers des patients, consultations, ordonnances, bilans, certificats, courbes de suivi, carnet de santé de l’enfant, file d’attente simple et encaissement à la fin de la consultation. Le nombre de patients et de consultations n’est pas limité. Elle est gratuite tant que le cabinet est utilisé.

L’offre Pro ajoute ce qui fait tourner le cabinet : les comptes du secrétariat, du comptable et des autres médecins, les tickets et l’écran de la salle d’attente, l’agenda et les rappels de rendez-vous, la liste des patients à revoir, la clôture de la caisse et le registre des recettes, le tableau de bord des dernières semaines. Elle se prend par médecin, pour une période de six mois ou d’un an payée d’avance. Les comptes du secrétariat et du comptable sont compris, sans limite de nombre.

Essai. Tout nouveau cabinet essaie l’offre Pro pendant 30 jours, sans rien payer ni donner de moyen de paiement.

Prix. Le prix de l’offre Pro est celui de la page « Tarifs » du site au jour de votre accord. L’offre Pro payante ne s’applique à votre cabinet qu’après votre accord exprès : aucune somme ne vous est demandée sans lui. Le prix payé vaut pour toute la période payée. Une période payée n’est pas remboursée : l’essai sert à juger avant de payer.

Fin de l’essai ou de la période payée. L’application vous dit quand l’essai ou la période se termine. Une période payée reste ouverte 30 jours après son dernier jour, le temps de la renouveler. Ensuite, le cabinet revient à l’offre Gratuite. Rien n’est effacé : vous continuez de travailler dans vos dossiers, les autres comptes du cabinet sont mis en attente et se rouvrent avec l’offre Pro, l’agenda et la caisse restent lisibles.

Cabinet que plus personne n’utilise. Aucun cabinet n’est fermé pour inactivité sans que son administrateur en ait été prévenu par email, à l’adresse de son compte. Un cabinet où aucun patient réel n’a été enregistré peut être fermé après 3 mois sans connexion. Un cabinet qui contient des dossiers ne l’est pas avant 24 mois sans connexion.

6. Votre responsabilité de médecin

DoctoNova est un outil de gestion. Il ne pose pas de diagnostic et ne donne pas d’avis médical.

Vous restez seul responsable de vos décisions, de vos prescriptions et des documents que vous signez. Les aides du logiciel (posologies proposées, modèles, favoris, courbes, calculs, rappels) sont là pour vous faire gagner du temps : elles ne remplacent ni votre jugement ni votre relecture. Vérifiez chaque ordonnance et chaque document avant de le remettre au patient.

7. Les données de vos patients

Les dossiers de vos patients vous appartiennent. Vous en êtes le responsable du traitement, au sens de la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018. Nous les hébergeons pour votre compte, en tant que sous-traitant ; société française, nous sommes soumis pour cela au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, nous :

• ne traitons ces données que pour vous fournir le service, selon vos instructions ;
• ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les utilisons à aucune autre fin ;
• n’y accédons que si vous nous le demandez pour vous aider, ou si la sécurité ou la maintenance du service l’exige, et seulement par des personnes tenues à la confidentialité ;
• les protégeons comme le décrit la politique de confidentialité, et vous prévenons dans les meilleurs délais si un incident les touche ;
• ne les confions qu’aux prestataires d’hébergement et de sauvegarde décrits dans la politique de confidentialité ;
• vous aidons à répondre aux demandes de vos patients sur leurs données.

De votre côté, il vous appartient d’informer vos patients, de respecter le secret médical, et d’accomplir les formalités que la loi prévoit auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). Les données sont hébergées en France, donc hors d’Algérie : la politique de confidentialité le détaille.

8. Récupérer vos données, fermer votre cabinet

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.

L’administrateur du cabinet peut demander, à l’adresse de contact, une copie des données du cabinet dans un format courant, puis la fermeture du cabinet.

Quand un cabinet est fermé, ses données sont supprimées de nos serveurs ; elles disparaissent de nos copies de sauvegarde au plus tard 12 mois après. Vous restez tenu de conserver les dossiers médicaux pendant la durée que la loi vous impose : récupérez vos données avant de fermer.

9. Usage du service

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas chercher à accéder aux données d’un autre cabinet, à ne pas perturber son fonctionnement, et à ne pas le revendre ni le mettre à la disposition de tiers extérieurs à votre cabinet.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre un compte ou un cabinet. Nous vous prévenons avant, sauf si la sécurité du service ou des données exige d’agir tout de suite. Une suspension ne vous prive pas du droit de récupérer vos données.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa marque et ses contenus nous appartiennent. Nous vous accordons le droit de l’utiliser pour les besoins de votre cabinet, pendant la durée de votre utilisation ; ce droit n’est ni exclusif ni cessible.

Ce que vous saisissez dans le service reste à vous.

11. Responsabilité

Nous sommes tenus d’apporter au service le soin qu’on peut attendre d’un professionnel. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité couvre les dommages directs et prévisibles causés par un manquement de notre part. Elle ne couvre pas les conséquences d’un usage du service contraire à ces conditions, d’une panne de votre matériel ou de votre connexion, ni d’un cas de force majeure.

12. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous en êtes prévenu par email ou dans l’application avant leur entrée en vigueur ; la date du texte figure en haut de cette page. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez fermer votre cabinet et récupérer vos données.

13. Langue, droit applicable et litiges

Ces conditions sont rédigées en français. Leurs traductions sont données pour information : en cas de différence, le texte français fait foi.

Elles sont soumises au droit français. Ce choix ne dispense pas votre cabinet des règles qui s’imposent à lui en Algérie, notamment la loi n° 18-07.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège.